Notice d’information KVKK

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement ; seule la version turque fait foi juridiquement.

Date d’entrée en vigueur : 24.10.2026

1. À qui s’adresse ce texte

La présente notice d’information est destinée aux représentants et aux employés des entreprises qui utilisent b2b.minyaturia.com, le portail de vente en gros de Minyaturia (le « Portail »), aux personnes qui déposent une demande de compte professionnel ainsi qu’aux visiteurs qui nous contactent au moyen des formulaires du Portail. Le Portail vend exclusivement à des entreprises ; aucune vente n’est réalisée auprès de consommateurs.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « KVKK ») et à la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Minyaturia

Adresse : Fevzi Çakmak Mah. 40.Cadde 7EAB 06946

E-mail : info@minyaturia.com

3. Données personnelles traitées

Demande de compte professionnel : nom de l’entreprise, pays, numéro fiscal/de TVA, centre des impôts, site web ou compte de réseau social, type d’activité, canaux de vente, volume de commandes estimé, nom et prénom du représentant, sa fonction, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son message et le mot de passe du compte (le mot de passe n’est conservé que sous une forme chiffrée irréversible).
Opérations liées au compte et aux commandes : informations de facturation et de livraison, contenu des commandes et des devis, historique des commandes, enregistrements relatifs aux paiements effectués par virement bancaire.
Formulaires : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison (pour les demandes d’échantillons), contenu du message et fichiers joints que vous communiquez dans les formulaires de contact, de demande d’échantillons, de fabrication sur mesure et de demande de catalogue.
Enregistrements des communications : destinataire, objet et date d’envoi des e-mails que nous vous adressons.
Enregistrements des consentements : date et heure auxquelles vous avez accepté le présent texte et, le cas échéant, l’autorisation de recevoir des communications commerciales, votre adresse IP et la version du texte que vous avez acceptée.
Source d’arrivée sur le site : paramètres publicitaires et de campagne (UTM, gclid, fbclid), première page consultée, site référent et langue du site.
Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, journaux du serveur et enregistrements relatifs aux cookies. Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies.

Sur le Portail, le paiement s’effectue par virement bancaire ; aucune donnée de carte bancaire n’est collectée. Le numéro d’identité national turc (T.C. kimlik numarası) n’est pas demandé.

4. Finalités et fondements juridiques du traitement

Examiner votre demande de compte professionnel, ouvrir et gérer votre compte : traitement directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (art. 5, al. 2, let. c de la KVKK).
Préparer vos commandes et devis, établir les factures pro forma et les factures, expédier les produits : exécution du contrat (art. 5, al. 2, let. c) et respect de nos obligations légales découlant de la législation fiscale et commerciale (art. 5, al. 2, let. ç).
Répondre à vos demandes et questions, traiter les demandes d’échantillons et de fabrication sur mesure : conclusion du contrat (art. 5, al. 2, let. c) et notre intérêt légitime (art. 5, al. 2, let. f).
Assurer la sécurité du Portail, prévenir les abus, conserver les enregistrements des consentements : obligation légale (art. 5, al. 2, let. ç), constatation, exercice ou protection d’un droit (art. 5, al. 2, let. e) et notre intérêt légitime (art. 5, al. 2, let. f).
Mesurer la provenance des demandes et des requêtes : notre intérêt légitime (art. 5, al. 2, let. f).
Mesure publicitaire et reciblage : uniquement avec votre consentement explicite (art. 5, al. 1) ; si vous ne donnez pas votre accord dans le bandeau cookies, ces opérations ne sont pas effectuées.
Envoi de communications commerciales : uniquement si vous y avez consenti séparément.

5. Transfert des données personnelles

Services d’hébergement et de messagerie : les données du Portail sont conservées sur les serveurs du prestataire d’hébergement du site ; les e-mails sont envoyés via le serveur de messagerie de ce même prestataire.
Transporteurs et sociétés de logistique : les informations de livraison nécessaires à la livraison de votre commande et des échantillons.
Banques : pour le suivi des paiements effectués par virement bancaire.
Autorités et organismes publics compétents : dans les cas prévus par la réglementation et sur demande de leur part.
Meta Platforms (Facebook, Instagram) et Google : uniquement si vous donnez votre consentement explicite dans le bandeau cookies ; les pages que vous consultez, le fait que vous avez envoyé une demande ou une requête, les identifiants de cookies et votre adresse IP sont transmis à ces sociétés afin de mesurer les résultats de nos publicités. Ces sociétés peuvent traiter les données à l’étranger ; le transfert à l’étranger repose sur votre consentement explicite (art. 9 de la KVKK). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la page Politique relative aux cookies.

Afin de vous proposer la langue du site, votre pays est déterminé à partir de votre adresse IP sur notre propre serveur ; à cette fin, votre adresse IP n’est ni conservée ni partagée avec quiconque.

6. Mode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique au moyen des formulaires de demande de compte, de commande, de devis et de requête du Portail, des opérations que vous effectuez depuis votre compte, de vos échanges d’e-mails avec nous et des cookies.

7. Durées de conservation

Enregistrements des commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la législation fiscale et commerciale.
Informations du compte professionnel : aussi longtemps que votre compte reste ouvert ; ensuite, pendant les durées de conservation légales.
Enregistrements des formulaires et des requêtes : pendant la durée nécessaire au traitement de la requête et à d’éventuels litiges.
Consentement à la mesure publicitaire et autorisation de recevoir des communications commerciales : jusqu’au retrait de votre consentement.
Cookies : pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.

Les données dont la finalité de traitement a pris fin sont supprimées, détruites ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit, en vous adressant au responsable du traitement, de :

savoir si vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement,
si tel est le cas, demander des informations à ce sujet,
connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées,
demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
demander leur suppression ou leur destruction dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite

Tels sont les droits dont vous disposez.

9. Demandes

Vous pouvez adresser vos demandes à info@minyaturia.com en indiquant clairement votre identité et l’objet de votre demande. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours.

10. Modifications

Le présent texte peut être mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation ou du Portail. La version mise à jour entre en vigueur à la date de sa publication sur cette page.